Déclaration de grossesse : qui la fait, quand et comment
La première démarche de votre grossesse, souvent faite pour vous par votre médecin ou votre sage-femme. Voici comment vérifier qu'elle est bien partie et ce qu'elle déclenche.
Mis à jour le 13 octobre 2026 · sources vérifiées le 13 octobre 2026
En bref
La déclaration de grossesse se fait lors du premier examen prénatal, avant la fin du 3e mois de grossesse. Le plus souvent, votre médecin ou votre sage-femme la transmet en ligne à l'Assurance maladie et à la Caf. Sur papier, vous envoyez vous-même le volet rose à votre caisse et les deux volets bleus à la Caf, dans les 14 premières semaines.
Ce que la déclaration déclenche
La déclaration de grossesse n'est pas une simple formalité : c'est elle qui fait savoir à l'Assurance maladie et à la Caf que vous attendez un enfant. Selon service-public.fr (fiche en vigueur au 13 octobre 2026), elle permet :
- la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie, dont les examens obligatoires à 100 % ;
- le versement des futures prestations familiales, à commencer par la prime de naissance, qui exige une grossesse déclarée avant la fin du 3e mois ;
- l'envoi par votre caisse de documents utiles pour la suite (voir plus bas).
En une phrase : déclarer à temps, c'est ouvrir vos droits sans délai. Si vous avez un doute, demandez simplement à la fin de votre premier rendez-vous : « Avez-vous envoyé la déclaration ? »
Quand : avant la fin du 3e mois
Le premier examen prénatal a lieu avant la fin du 3e mois de grossesse, c'est-à-dire au cours du premier trimestre. Il est réalisé par un médecin (généraliste ou gynécologue) ou par une sage-femme. C'est à l'issue de cet examen que la grossesse est déclarée.
Pour les envois papier, service-public.fr parle des 14 premières semaines de grossesse. Inutile donc d'attendre l'échographie de datation pour prendre rendez-vous : dès que la grossesse est confirmée, vous pouvez réserver ce premier examen.
| Étape | Quand | Qui |
|---|---|---|
| Premier examen prénatal | Avant la fin du 3e mois | Médecin ou sage-femme |
| Déclaration en ligne | Pendant ce rendez-vous | Le professionnel, avec votre accord |
| Envoi des volets papier | Dans les 14 premières semaines | Vous |
| Entretien prénatal précoce | Après la déclaration | Sage-femme ou médecin |
En ligne : le cas le plus courant
En général, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caf. Vous n'avez alors aucune démarche à faire.
Gardez quand même un réflexe simple : quelques jours plus tard, ouvrez votre compte ameli et votre compte Caf (ou créez-les si ce n'est pas encore fait). Vous y retrouverez la trace de votre grossesse, et la Caf vous proposera son parcours dédié aux futurs parents.
Sur papier : les 3 volets du formulaire
Si la démarche en ligne n'est pas utilisée, votre médecin ou votre sage-femme vous remet un formulaire en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Vous complétez les informations qui vous concernent, puis :
- Le volet rose part à votre caisse d'Assurance maladie (CPAM), ou à votre MSA si vous relevez du régime agricole.
- Les deux volets bleus partent à votre Caf, ou à la MSA si c'est elle qui vous verse les prestations familiales.
- Le tout dans les 14 premières semaines de grossesse.
Nous vous conseillons de photographier chaque volet avant l'envoi et de noter la date d'expédition : c'est la preuve la plus simple en cas de question sur un délai.
Ce que vous recevez ensuite
Dès réception de la déclaration, votre caisse d'Assurance maladie vous propose, selon service-public.fr :
- un guide pratique sur la maternité (soins, suivi médical, indemnités, congés) ;
- un calendrier personnalisé de vos examens, avec les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité ;
- un aide-mémoire pour préparer chaque consultation ;
- un mémo des démarches avant et après la naissance ;
- un courrier d'invitation à l'examen bucco-dentaire, pris en charge intégralement à partir du 4e mois ;
- l'accès à un service d'informations mois par mois sur votre compte ameli (espace « Prévention »), et parfois à un atelier collectif.
Côté MSA, vous recevez le guide de surveillance médicale « Mère et Nourrisson », avec le calendrier des examens de la grossesse et des 2 premiers mois de votre enfant.
Les rendez-vous qui suivent
Après la déclaration viennent l'entretien prénatal précoce, obligatoire, puis une consultation par mois à partir du 4e mois, soit 7 consultations au total (service-public.fr, fiche « Grossesse : examens médicaux »). Le détail de chaque visite est dans notre page sur les examens obligatoires de la grossesse, et ce qui est remboursé, à quel taux et à partir de quand, dans notre page sur la prise en charge à 100 % de la grossesse.
Situations particulières
- Vous êtes cheffe d'entreprise ou conjointe collaboratrice : l'Assurance maladie vous envoie un carnet de prestations maternité pour demander l'allocation forfaitaire de repos maternel et l'indemnité de remplacement. Voir notre page indépendante enceinte.
- Vous êtes exploitante agricole : la MSA reporte systématiquement les délais de paiement de vos cotisations sociales.
- Vous découvrez votre grossesse tard : prenez rendez-vous sans attendre. Le premier examen et la déclaration restent la porte d'entrée de votre suivi ; votre sage-femme ou votre médecin vous dira comment rattraper les étapes.
- Vous n'avez pas de couverture santé ou des revenus modestes : un centre de PMI (protection maternelle et infantile) peut assurer le suivi de grossesse et vous aider dans vos démarches.
Et votre employeur ?
La loi ne vous oblige pas à annoncer votre grossesse à une date précise. Pour bénéficier des protections liées à la maternité et poser votre congé, vous informerez votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre récépissé), avec un certificat médical indiquant la date présumée de l'accouchement (service-public.fr, fiche sur le congé de maternité). Les dates et durées sont expliquées dans notre page sur le congé maternité.
Toutes les démarches de la grossesse aux 3 ans, rangées mois par mois avec des cases à cocher et des modèles de lettres, sont réunies dans le guide Attendre un enfant en France. Le calendrier complet reste consultable gratuitement sur notre page attendre un enfant en France.
Les questions des parents
Avant quelle date faut-il déclarer sa grossesse ?
Le premier examen prénatal a lieu avant la fin du 3e mois de grossesse et la déclaration le suit. Sur papier, les volets doivent partir dans les 14 premières semaines.
Dois-je faire quelque chose si mon médecin déclare en ligne ?
Non. La déclaration en ligne est télétransmise directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caf. Vous pouvez simplement vérifier, quelques jours plus tard, qu'elle apparaît sur votre compte ameli ou Caf.
Faut-il prévenir son employeur en même temps ?
Non, la déclaration de grossesse concerne l'Assurance maladie et la Caf. Votre employeur sera informé quand vous le choisirez, au plus tard pour poser votre congé maternité.
Je dépends de la MSA, est-ce différent ?
Le principe est le même. Vous envoyez le feuillet rose à votre MSA, et les deux feuillets bleus à la MSA si c'est elle qui vous verse les prestations familiales.
Sources
- Service-public.fr — Déclaration de grossesse (vérifié le 24 octobre 2025) vérifiée le 13 octobre 2026
- Service-public.fr — Grossesse : examens médicaux (vérifié le 16 mars 2026) vérifiée le 13 octobre 2026
- Service-public.fr — Femme enceinte : prise en charge à 100 % (vérifié le 7 août 2026) vérifiée le 13 octobre 2026
Mamavela informe ; ce guide ne remplace pas votre sage-femme, votre médecin ou votre pédiatre, qui connaissent votre situation. Au moindre doute, appelez-les. En cas d’urgence : le 15 ou le 112.