Déclaration de naissance : le délai, les pièces et tout ce qui suit
Les démarches de la première semaine dans l'ordre, pour que le parent qui se déplace en mairie n'oublie rien pendant que vous récupérez.
Mis à jour le 13 octobre 2026 · sources vérifiées le 13 octobre 2026
En bref
La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l'accouchement, le jour de la naissance n'étant pas compté ; si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai va jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le deuxième parent, la maternité ou toute personne présente à l'accouchement peut la faire.
Le délai : 5 jours, en pratique
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de la naissance ne compte pas. Si le 5e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (règle en vigueur au 13 octobre 2026, fiche F961).
| Bébé né le | Le 5e jour tombe | Dernier jour pour déclarer |
|---|---|---|
| Mardi 13 octobre 2026 | Dimanche 18 octobre | Lundi 19 octobre |
| Mercredi 14 octobre 2026 | Lundi 19 octobre | Lundi 19 octobre |
| Vendredi 16 octobre 2026 | Mercredi 21 octobre | Mercredi 21 octobre |
Dans certaines communes de Guyane (dont Saint-Laurent-du-Maroni, Maripasoula et Saint-Georges), le délai est de 8 jours.
Qui déclare, et où
- Qui : le père ou la seconde mère dans la plupart des cas. Peuvent aussi déclarer : le responsable de la maternité (ou son délégué), un médecin, une sage-femme, toute autre personne présente à l'accouchement. Si vous accouchez seule à l'hôpital, l'établissement s'en charge.
- Où : à la mairie du lieu de naissance, pas celle de votre domicile. Beaucoup de maternités ont un service qui transmet la déclaration : demandez-le dès votre arrivée.
Les pièces à apporter
Pour un couple de deux mamans : pièces d'identité des deux mères, certificat d'accouchement, reconnaissance conjointe anticipée faite devant notaire, déclaration de choix de nom et livret de famille s'il existe.
Le jour de la déclaration, vous donnez aussi le ou les prénoms, avec leur orthographe exacte, en précisant pour un prénom composé s'il s'écrit avec un tiret ou un espace.
Ce que vous recevez
- L'acte de naissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil. Relisez-le avant de partir : une faute d'orthographe se corrige plus facilement tout de suite.
- Le livret de famille : si vous n'êtes pas mariés et que c'est votre premier enfant commun, il vous est remis à cette occasion. Il contient vos extraits d'acte de naissance et celui de l'enfant. Pour un couple de femmes, la seconde mère y figure si elle a fait la reconnaissance conjointe anticipée. Si vous avez déjà un livret de famille, apportez-le : les enfants y sont inscrits dans l'ordre des naissances.
- Les copies d'acte se demandent ensuite gratuitement, en ligne ou à la mairie du lieu de naissance.
Et si le délai est dépassé ?
La mairie ne peut plus rattraper une déclaration tardive. Il faut un jugement déclaratif de naissance devant le tribunal judiciaire du lieu de naissance, avec un avocat. Le retard est en outre puni par la loi (jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende selon la fiche F961). C'est rare, mais c'est une raison de désigner à l'avance la personne qui ira en mairie.
Les démarches de la première semaine, dans l'ordre
| Quand | Démarche | Où |
|---|---|---|
| Jours 1 à 5 | Déclarer la naissance | Mairie du lieu de naissance (ou service de la maternité) |
| Dès que possible | Déclarer la naissance à la Caf | Espace Mon compte ou appli Caf, rubrique Mon profil, ou par courrier |
| Dès que possible | Déclarer la naissance à l'Assurance maladie et rattacher l'enfant | Compte ameli, rubrique « Mes démarches », ou 3646 |
| Première semaine | Ajouter l'enfant à la mutuelle | Votre complémentaire santé |
| Avant la reprise | Prévenir votre employeur des dates de congé | Courrier recommandé ou remise contre récépissé |
| Au printemps suivant | Déclarer l'enfant à charge | Déclaration de revenus |
L'enfant peut être inscrit sur la carte Vitale des deux parents, depuis le compte ameli (Caf et CPAM des Hautes-Alpes, document de janvier 2026). Les frais médicaux de votre bébé sont pris en charge par l'Assurance maladie dans les conditions habituelles ; vérifiez avec votre complémentaire santé à partir de quand elle couvre votre enfant. Si vos revenus sont modestes et que vous n'avez pas de mutuelle, la complémentaire santé solidaire peut vous être accordée : un simulateur existe sur ameli.fr.
Pour la Caf, la naissance déclenche l'allocation de base de la Paje sous conditions de ressources : envoyez le livret de famille et un extrait d'acte de naissance. Montants et plafonds : allocation de base de la Paje 2026.
Naissance à l'étranger
Déclarez d'abord la naissance aux autorités locales, selon leurs règles. La transcription par le consulat de France est facultative mais vous donne un acte de naissance français ; il n'y a pas de délai pour la demander. Pour certains pays, la demande part par courrier au Service central d'état civil à Nantes.
Pour le partenaire qui va en mairie
Préparez une pochette avant le terme : pièces d'identité, livret de famille, acte de reconnaissance ou reconnaissance conjointe anticipée, déclaration de choix de nom signée par les deux parents à la même date, le prénom écrit en toutes lettres. Il ne manquera que le certificat d'accouchement, remis à la maternité.
Le calendrier complet des démarches de la naissance aux 3 ans, avec cette liste à imprimer, est réuni dans le guide Attendre un enfant en France. Toutes les informations ci-dessus restent gratuites et à jour sur cette page.
Les questions des parents
Qui doit déclarer la naissance ?
Le père ou la seconde mère, le plus souvent. La déclaration peut aussi être faite par le responsable de la maternité, un médecin, une sage-femme ou une autre personne présente à l'accouchement. Ce n'est pas à la mère de se déplacer.
Que se passe-t-il si le délai de 5 jours est dépassé ?
La mairie ne peut plus enregistrer la naissance : il faut un jugement du tribunal judiciaire, avec un avocat. Le retard peut aussi être sanctionné. Mieux vaut donc s'organiser avant la naissance.
La déclaration de naissance est-elle payante ?
La fiche officielle n'indique aucun frais. Les copies et extraits d'acte de naissance demandés ensuite sont gratuits.
Faut-il déclarer la naissance à la Caf et à l'Assurance maladie ?
Oui, en plus de la mairie : à la Caf depuis votre espace en ligne, et à l'Assurance maladie depuis votre compte ameli, où vous pouvez aussi rattacher l'enfant aux deux parents.
Sources
- Service-public.fr — Déclaration de naissance (vérifié le 18 juin 2026) vérifiée le 13 octobre 2026
- Service-public.fr — Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant (vérifié le 12 août 2026) vérifiée le 13 octobre 2026
- Service-public.fr — Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait (vérifié le 14 août 2026) vérifiée le 13 octobre 2026
- Caf et CPAM des Hautes-Alpes — Atelier futurs parents (janvier 2026), démarches après la naissance vérifiée le 13 octobre 2026
Mamavela informe ; ce guide ne remplace pas votre sage-femme, votre médecin ou votre pédiatre, qui connaissent votre situation. Au moindre doute, appelez-les. En cas d’urgence : le 15 ou le 112.