Après la naissance en Suisse : état civil, nom et assurance du bébé
Qui annonce la naissance, quels papiers préparer, comment choisir le nom et ne pas oublier la caisse maladie du bébé.
Mis à jour le 13 octobre 2026 · sources vérifiées le 13 octobre 2026
En bref
En Suisse, c'est la maternité ou la maison de naissance qui annonce la naissance à l'office de l'état civil du lieu de naissance, dans les trois jours. Les parents fournissent les documents d'identité et de domicile. Le bébé doit être affilié à une caisse maladie dans les trois mois : il est alors assuré dès sa naissance.
Qui annonce la naissance, et quand
En Suisse, la naissance est annoncée à l'office de l'état civil du lieu de naissance, dans un délai de trois jours (trois jours dès la naissance selon la Ville de Genève, trois jours ouvrables selon le canton de Fribourg) :
- naissance à l'hôpital ou en maison de naissance : c'est l'établissement qui fait l'annonce ;
- naissance à domicile : le médecin, la sage-femme, une autre personne présente ou la mère doit l'annoncer, avec le formulaire de l'office.
À Genève, une antenne de l'état civil est installée à la maternité des Hôpitaux universitaires (geneve.ch).
Les documents à préparer avant le terme
Exemple du canton de Fribourg (fr.ch, consulté le 13 octobre 2026) ; les autres cantons demandent des pièces proches :
| Situation | Documents |
|---|---|
| Parents mariés | Attestation de domicile originale de moins de 6 mois pour chaque parent, pièce d'identité, titre de séjour pour les parents étrangers, certificat de famille s'il existe |
| Non mariés, reconnaissance faite avant la naissance | Déclaration d'autorité parentale conjointe si signée, attestations de domicile, pièces d'identité, titres de séjour |
| Non mariés, sans reconnaissance | Pour la mère : attestation de domicile, pièce d'identité, titre de séjour |
Si vous êtes de nationalité étrangère et n'avez jamais été inscrite à l'état civil suisse, l'office vous demandera des actes de votre pays : renseignez-vous plusieurs mois avant le terme. Mettez ces documents dans une pochette avec la valise de maternité.
Qui sont les parents aux yeux de la loi
- La mère : par la naissance (Code civil, art. 252).
- Le mari de la mère : automatiquement, par le mariage.
- L'épouse de la mère : automatiquement si l'enfant a été conçu par un don de sperme conforme à la loi suisse sur la procréation médicalement assistée (art. 255a, depuis le 1er juillet 2022). Sinon, la filiation passe en principe par une adoption de l'enfant du conjoint.
- Le père non marié : par une reconnaissance devant l'officier de l'état civil (art. 260), possible avant la naissance.
En même temps que la reconnaissance, les parents non mariés peuvent signer une déclaration d'autorité parentale conjointe (art. 298a). Sans elle, la mère a l'autorité parentale seule.
Le nom de famille
| Situation | Nom de l'enfant |
|---|---|
| Parents mariés avec un nom commun | Ce nom |
| Mariés avec des noms différents | Le nom de célibataire choisi au mariage ; les parents peuvent demander ensemble l'autre nom dans l'année qui suit la naissance du premier enfant. Sans choix au mariage, on choisit à l'annonce du premier enfant |
| Non mariés, autorité parentale d'un seul parent | Le nom de célibataire de ce parent |
| Non mariés, autorité parentale conjointe | Les parents choisissent l'un de leurs deux noms de célibataire |
Sources : Code civil, art. 270 et 270a ; fr.ch. Pour un enfant étranger, le droit du pays d'origine peut s'appliquer.
L'acte de naissance
L'office peut établir un acte de naissance sur demande ; à Fribourg, il coûte 30 francs plus les frais de port (fr.ch). Il vous servira pour l'employeur (allocation de maternité, congé de l'autre parent) et pour les allocations familiales.
La caisse maladie du bébé : dans les trois mois
Toute personne domiciliée en Suisse doit être assurée dans les trois mois qui suivent sa naissance ; si c'est fait dans ce délai, l'assurance couvre l'enfant dès la naissance (LAMal, art. 3 et 5). En cas de retard, la couverture ne commence qu'à l'affiliation, avec un éventuel supplément de prime.
- Vous pouvez choisir une autre caisse que la vôtre.
- Pour un enfant, pas de franchise, et une quote-part plafonnée à 350 francs par an.
- Pour les bas et moyens revenus, les cantons réduisent d'au moins 80 % la prime des enfants (LAMal, art. 65) : demandez le subside à votre canton.
La liste des autres démarches
Les questions des parents
Les parents doivent-ils déclarer eux-mêmes la naissance ?
Non si l'enfant naît à l'hôpital ou en maison de naissance : l'établissement s'en charge. Pour une naissance à domicile, c'est le médecin, la sage-femme, une personne présente ou la mère qui l'annonce à l'office de l'état civil dans les trois jours.
Peut-on reconnaître un enfant avant sa naissance ?
Oui. Le père non marié peut faire une déclaration de reconnaissance devant un officier de l'état civil avant la naissance, et les parents peuvent signer au même moment une déclaration d'autorité parentale conjointe.
Que se passe-t-il si j'inscris mon bébé à la caisse maladie après trois mois ?
Il n'est couvert qu'à partir de l'affiliation, et un supplément de prime peut être dû si le retard n'est pas excusable. Beaucoup de parents l'inscrivent avant la naissance.
Sources
- État de Fribourg — Annonce d'une naissance vérifiée le 13 octobre 2026
- Ville de Genève — Déclaration de naissance vérifiée le 13 octobre 2026
- Fedlex — Code civil suisse, art. 252, 255a, 260, 270, 270a, 298a vérifiée le 13 octobre 2026
- Fedlex — LAMal, art. 3 et 5 (affiliation dans les trois mois) vérifiée le 13 octobre 2026
Mamavela informe ; ce guide ne remplace pas votre sage-femme, votre médecin ou votre pédiatre, qui connaissent votre situation. Au moindre doute, appelez-les. En cas d’urgence : le 15 ou le 112.